Lorsqu’un risque se réalise, vous devez soumettre une demande de règlement en bonne et due forme à votre compagnie d’assurances pour qu’elle paie le coût du sinistre couvert.
Prenez les précautions nécessaires pour votre sécurité ou pour réduire tout risque supplémentaire pour vous ou vos biens.
Photographiez ou filmez les dommages subis par la maison ou le véhicule avec votre téléphone. Ces photos et vidéos sont des preuves cruciales pour l’assureur.
Dans le cas de l'assurance habitation, faites la liste de tous les articles endommagés ou perdus. Veillez à ne rien oublier lorsque vous faites une demande de règlement au titre de l’assurance des biens meubles. Ne soyez pas opportuniste en indiquant des articles que vous ne possédez pas ; c’est de la fraude, et votre demande de règlement pourrait être rejetée.
Indiquez tous les conducteurs impliqués, les voitures, les renseignements sur les polices d’assurance et le numéro de permis des conducteurs.
À moins de devoir réparer quelque chose immédiatement pour empêcher des dommages supplémentaires, il est préférable de laisser des professionnels, comme un mécanicien, un entrepreneur ou un expert d'assurance, s’occuper de tout.
Votre courtier vous aidera à déterminer l’effet de la demande de règlement sur le renouvellement de votre police et vous indiquera les prochaines étapes à suivre.
Appelez votre courtier d'assurances pour discuter du sinistre. S’il s’agit d’une urgence en dehors des heures d’ouverture des sociétés de courtage, appelez à la ligne d’assistance 24 heures sur 24 du Service de réclamation de la compagnie d’assurances. Vous devez absolument connaître votre police et bien comprendre votre couverture. Votre fournisseur pourra quand même vous expliquer les garanties de votre police en cas de doute.
Si vous réclamez un montant supérieur à la franchise (la somme à payer à l’assureur avant qu’il émette un règlement), cela vaut probablement la peine de faire une demande, mais votre courtier d’assurances est là pour vous aider.
Les demandes de règlement pour un pare-brise endommagé, un vol ou un accident non responsable n’entraînent pas de hausse des primes d’assurance. Par contre, si vous êtes responsable d’un accident, vos primes augmenteront. Vous avez la possibilité de souscrire un avenant de pardon en cas d’accident qui vous protégera contre une hausse de primes après un premier accident avec responsabilité, mais si vous êtes responsable d’un deuxième accident, vos primes augmenteront même avec cet avenant.
Après une période de 3 à 10 ans sans demande de règlement, vous pouvez avoir droit à une « réduction pour absence de réclamation » qui pourrait atteindre 25% de votre prime. Cependant, si vous faites une demande de règlement, peu importe le montant, le calcul de la période sans réclamation recommence à zéro, et vous perdez toute réduction accumulée au fil des ans. Donc, les primes n’augmentent pas nécessairement parce que vous avez soumis une demande de règlement, mais parce que vous avez perdu votre réduction. Notre rôle est de vous expliquer le processus de demande de règlement et ce à quoi vous pouvez vous attendre, ainsi que d’être là pour nos clients.
Une demande de règlement au titre d’une assurance auto de base (par exemple pour un accrochage) peut habituellement être traitée en une semaine, mais tout dépend des garanties achetées, de la complexité de la demande de règlement et des parties impliquées ; en cas de litige, ce sera plus long.
De par la loi, l’assurance auto prévoit des indemnités d'accident légales (IAL), qui paient les services de réadaptation et remplacent le revenu, entre autres, mais ces indemnités sont assujetties à un plafond. Assurez-vous de lire votre police et si ces montants ne suffisent pas, discutez avec votre courtier pour les augmenter. Le processus de règlement est terminé lorsque le sinistre est réglé, que le règlement est signé par toutes les parties et que l’argent est remis.
Après un décès, une invalidité ou un diagnostic de maladie grave, vous devez communiquer avec Canada-Vie, qui vous enverra les formulaires de demande de règlement et prendra une décision. Une demande de règlement pourrait être faite après le décès de l’assuré, le diagnostic d’une maladie grave couverte ou la survenue d’une invalidité empêchant la personne assurée de travailler. Vous ou votre succession feriez une demande de règlement, qui serait évaluée et, s’il y a lieu, le produit de l’assurance serait versé à votre institution financière. Avant d’appeler Canada-Vie pour faire une demande de règlement, voici des points essentiels dont vous devez tenir compte.
1. Appelez Canada-Vie au 1 800 380-4572. Canada-Vie vous enverra les formulaires de demande de règlement, vous expliquera comment soumettre votre demande et vous indiquera les étapes à suivre.
2. Préparez-vous à parler à Canada-Vie.
Vous devrez indiquer quel type de demande de règlement vous désirez présenter et fournir tous les détails, par exemple la date du décès, de l’invalidité ou du diagnostic.
Appelez Canada-Vie au 1 800 380-4572 pour obtenir les formulaires de demande de règlement applicables. Vous devez absolument connaître votre police et bien comprendre votre couverture. Canada-Vie pourra quand même vous expliquer les garanties de votre police en cas de doute. Il est essentiel de connaître votre police parce qu’elle vous aide à comprendre votre couverture et ce pour quoi vous payez.
Une fois que Canada-Vie a reçu une demande de règlement et tous les documents à l’appui exigés, une décision est prise par un gestionnaire de cas dans les 3 à 5 jours ouvrables suivants. Selon le type de sinistre, la complexité de la demande de règlement et les dispositions de la police, le gestionnaire de cas pourrait communiquer avec vous, votre employeur ou le médecin pour obtenir des renseignements supplémentaires. Les documents supplémentaires reçus sont examinés dans les 3 à 5 jours ouvrables suivants et une décision est prise. Une fois l’évaluation de la demande terminée, vous ou votre succession êtes informés de la décision par écrit et, s’il y a lieu, le paiement est envoyé à votre institution financière.
